Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Petit Moineau l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Édition du site 

Le présent site, accessible à l’URL www.petitmoineau.fr (le « Site »), est édité par :

Amélie Jeannot, résidant 83 rue Hippolyte Kahn 69100 VILLEURBANNE, de nationalité Française (France), né(e) le 25/11/1990.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique ou email : 1007).

Directeur de publication 

Le Directeur de la publication du Site est Amélie Jeannot.

Nous contacter 

Par téléphone : +33665692058

Par email : contact@petitmoineau.fr

Par courrier : 83 rue Hippolyte Kahn 69100 VILLEURBANNE

Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section « Charte de Protection des Données Personnelles », conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

Politique de confidentialité

Qui suis-je ?

Amélie Jeannot – SIRET : 792 764 672 00038 – Propriétaire du site https://petitmoineau.fr

Propriété

Les marques, nom et logos mentionnés sur ce site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Collecte des renseignements personnels

Je collecte les renseignements suivants :

– Nom, Prénom
– Adresse électronique

Les renseignements personnels que je collecte sont recueillis au travers de formulaires, des commentaires du site et grâce à l’interactivité établie entre vous et mon site web. J’utilise également, comme indiqué dans la section suivante, des cookies pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires et interactivité

Tes renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir des formulaires de téléchargement de contenus gratuits et d’inscription à la newsletter.

J’utilise les renseignements ainsi collectés pour l’information sur l’actualité des thématiques suivantes : gestion du temps, organisation, productivité, créativité, développement personnel, entrepreneuriat.

Cookies

Je recueille certaines informations par le biais de cookies. Il s’agit principalement des informations suivantes :
– adresse IP
– système d’exploitation
– pages visitées et requêtes
– heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers me permet :
– d’assurer un accueil personnalisé
– de proposer des offres adaptées à tes besoins
– de récolter des données statistiques

Utilisation des données personnelles collectées

  • Commentaires

Quand tu laisse un commentaire sur mon site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi ton adresse IP et l’agent utilisateur de ton navigateur sont collectés pour m’aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de ton adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si tu utilises ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de ton commentaire, ta photo de profil sera visible publiquement à coté de ton commentaire.

  • Formulaires de contact

L’adresse e-mail utilisée pour chaque formulaire de contact ne sera pas collectée. Elle sera utilisée simplement pour finir une réponse directe au message envoyé.

De même les messages que tu m’envoies via le site sont traités comme de la correspondance privée, avec les mêmes garanties de confidentialité. Ils sont effacés ou conservés selon l’importance du sujet.

Akismet est activé sur le site, les données de soumission du formulaire de contact – adresse IP, agent utilisateur, type de navigateur, identifiants de la date et l’heure de l’accès, du système d’exploitation et des informations sur le réseau mobile, nom, adresse e-mail, site Web et message – sont soumises au service Akismet (également détenu par Automattic) dans le seul but de vérification de spam.

Le courriel transmettant tes messages comprend l’adresse IP, l’horodatage, le nom, l’adresse électronique, le site Web et le message de l’expéditeur.

  • E-mails & Inscription à la newsletter

Ton adresse e-mail ne sera jamais livrée à un tiers. Elle est collectée afin de pouvoir t’avertir des nouveautés du blog ainsi que des promotions et nouveautés des différents produits. En fonction de ton choix, un cadeau d’inscription te sera directement envoyé ainsi que quelques mails pour te souhaiter la bienvenue.

Tu peux te désinscrire à tout moment en cliquant dans le lien de désinscription présent sous chaque e-mail envoyé.

  • Cookies

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Lorsque tu te connectera, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer tes informations de connexion et tes préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si tu coches « Se souvenir de moi », ton cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si tu te déconnecte de ton compte, le cookie de connexion sera effacé.

  • Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur toi, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre tes interactions avec ces contenus embarqués si tu disposes d’un compte connecté sur leur site web.

  • Statistiques et mesure d’audience

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Les données utilisées sont : adresse IP, ID utilisateur WordPress.com (si connecté), nom d’utilisateur WordPress.com (si connecté), agent utilisateur, URL de visite, URL de référence, horodatage de l’événement, langue du navigateur, code du pays. Important : Le propriétaire du site n’a accès à aucune de ces informations via cette fonctionnalité. Par exemple, un propriétaire de site peut voir qu’un article spécifique a 285 vues, mais il ne peut pas voir quels utilisateurs ou quels comptes spécifiques ont vu cet article. Les journaux de statistiques – contenant les adresses IP des visiteurs et les noms d’utilisateur WordPress.com (si disponibles) – sont conservés par Automattic pendant 28 jours et sont utilisés dans le seul but d’alimenter cette fonctionnalité.

Suivi de l’activité : affichages d’articles et de pages, téléchargements, clics sur des liens sortants, URL de renvoi et termes du moteur de recherche, et pays. Jetpack suit également les performances sur chaque chargement de page qui inclut le fichier Javascript utilisé pour le suivi des statistiques. Ceci est exclusivement pour le suivi des performances globales sur les sites Jetpack afin de s’assurer que notre plugin et le code ne causent pas de problèmes de performances. Cela inclut le suivi des temps de chargement de la page et la durée de chargement des ressources (fichiers image, fichiers Javascript, fichiers CSS, etc.). Le propriétaire du site peut forcer cette fonctionnalité à honorer les paramètres DNT des visiteurs. Par défaut, DNT n’est actuellement pas honoré.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Vos données ne seront jamais fournies à des tiers par https://petitmoineau.fr à des fins de prospection, pas même à des organismes ayant les mêmes convictions que nous. Ces données sont conservées jusqu’à ce que vous supprimiez votre abonnement à nos messages d’information.

Durées de stockage de vos données

Si tu laisse un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que tu as sur tes données

Si tu as un compte ou si tu as laissé des commentaires sur le site, tu peux demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à ton sujet, incluant celles que tu nous as fournies. Tu peux également demander la suppression des données personnelles te concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Je m’engage à t’offrir un droit d’opposition et de retrait quant à tes renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Informations de contact

Pour toute demande, tu as la possibilité de me joindre à l’adresse contact@petitmoineau.fr.

Informations supplémentaires

Les e-mails collectés lors de l’inscription à la newsletter sont utilisés pour t’informer des nouveautés (articles et offres promotionnelles) et partager des articles en rapport avec le blog. Tu as la possibilité de te désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent sous chacun des e-mails qui te sera envoyés.

Comment nous protégeons vos données

Le site https://petitmoineau.fr est protégé par le chiffrement SSL.
Les renseignements personnels que je collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, j’ai recours aux mesures suivantes :

– Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
– Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
– Sauvegarde informatique
– Pare-feu (Firewalls)

Je m’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.


Législation

Je m’engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans : https://www.cnil.fr/fr/textes-officiels-europeens-protection-donnees

Conditions Générales de Vente

Définition des parties

Entre Amélie Jeannot, Micro-Entreprise immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 792 764 672 00038, ci-après nommé le “Vendeur” ou la “Société”,

et

La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après nommé “l’Acheteur”, ou “le Client”.

Préambule

Le Vendeur est éditeur de produits et de services commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://petitmoineau.fr).
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://petitmoineau.fr/legalite.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiqué). En cas de suspicion de fraude, l’Acheteur accepte de voir son accès aux formations définitivement supprimé.

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Dans le cas où le service fourni inclurait une séance de coaching, le Client s’engage à tenir les dates fixées lors des rendez-vous et de prévenir le Vendeur à l’avance s’il avait un imprévu le jour J. Dans le cas contraire, il comprend et accepte le fait que la séance soit malgré tout décomptée de son forfait, même s’il était absent.

Article 4 : Prix

Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Dans le cas de coaching ou de tirages, il comprend les frais de coaching et la préparation avant et après la séance. Tous les prix sont indiqués hors taxes, Amélie JEANNOT n’étant pas soumise à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

Pour tous les produits physiques, expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
– Confirmer sa commande et son règlement.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Les produits commandés seront envoyés par mail dès réception du paiement. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client effectuera le règlement par carte de paiement ou Paypal par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Amélie JEANNOT ne peut pas être tenue responsable en cas de défaillance technique de l’acheteur (mauvais email saisi, problèmes de connections, abandon).

Pour ce qui est des paiements en plusieurs fois, le Client s’engage à régler l’ensemble des échéances qu’il a choisi au moment de sa commande. En cas d’échéance non respectée, le Client verra son compte de formation supprimé sans préavis et ne pourra récupérer l’accès qu’en réglant la totalité de la somme qui lui avait été accordé avec cette facilité de paiement.

Article 8 : Modalités de livraison

Les produits virtuels sont livrés à l’adresse e-mail qui a été indiquée lors de la commande dans un délai quasi-immédiat. Ce délai ne prend pas en compte d’éventuels imprévus, d’une erreur de saisie de la part du Client, ou de bugs techniques des outils utilisés (comme la plateforme de paiement ou de formation). Excepté cet imprévu, le Client obtient l’accès au produit dès réception du paiement.

Le produits physiques sont envoyés dans un délai de 7 jours ouvrés après la commande, avec un numéro de suivi communiqué au Client dès l’envoie effectué.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

Concernant les séances de coaching, le Client obtient un lien qui lui permet de prendre un rendez-vous en fonction de ses disponibilités.

Article 9 : Remboursement

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation : “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison […] et […] De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué.

Le 23 Juin 2011, le Parlement Européen a approuvé avec une large majorité la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs. Cette directive a pour vocation l’uniformisation de normes protectrices du consommateur dans l’ensemble des Etats-membres. Dans le Chapitre III, relatif à la vente à distance et donc au e-commerce, cette directive a considéré que des biens issus du contenu numérique ne peuvent pas faire prétendre un consommateur à un droit de rétractation. Ce contenu numérique se compose des programmes informatiques, applications, jeux, musique, vidéos ou textes accessibles via streaming ou téléchargement depuis un support matériel ou tout autre support. Au final, la vente est considérée comme conclue à partir du début du téléchargement.

Article 10 : Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Article 11 : Témoignage

Le client autorise Amélie JEANNOT à mettre son prénom et son témoignage sur son site internet petitmoineau.fr ainsi que ses réseaux sociaux. Si le client ne souhaite pas voir son nom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Amélie JEANNOT par écrit lors de l’accompagnement.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit d’Amélie JEANNOT. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 13 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14 : RGPD et protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter la Société par email. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Vous pouvez aussi consulter la politique de confidentialité.