Quand on fait du tri comme on le fait avec le challenge que j’ai lancé sur Instagram, #30joursdeménagedeprintemps, la plupart des choses sont faciles à trier.
Mais pour les papiers, c’est une autre affaire ! Certains papiers sont plus cruciaux à conserver qu’on pourrait le croire, c’est donc un travail plutôt minutieux et précis qu’il faut faire là !
Et quand on commence à chercher, on s’engouffre dans un puit sans fond d’informations, et même si le site de notre bonne vieille administration française est bien fait, un peu d’ordre s’impose parfois !
Du coup, j’ai regroupé tout ce qu’il faut ici pour toi, et j’en ai fait un article interactif selon ce que tu cherche ! C’est parti !
Clairement, c’est le domaine où il faut faire attention selon sa situation. En gros, si tu es locataire, garde tes documents pendant 5 ans après ta location.
Et si tu es propriétaire, tu as tout intérêt à garder tout précieusement ! Mais je te laisse lire les dates précises pour chaque document !
5 ans
(le délai du fournisseur pour réclamer un paiement supplémentaire est de 2 ans)
5 ans
(le délai du fournisseur pour réclamer un paiement supplémentaire est de 2 ans)
1 an
Preuve de restitution de matériel
2 ans (à compter de la restitution du matériel)
entre 2 et 10 ans
(2 ans pour des petits travaux type fenêtre, 10 ans pour le gros œuvre)
2 ans
(1 an pour les certificats de ramonage)
Permanent
(preuve du paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic, procès verbal d’assemblée générale de copropriété)
5 ans
(avant le 25/11/2018, le délai d’action du copropriétaire pour toute action personnelle était de 10 ans (par exemple, violation du règlement de copropriété))
Pendant toute la location + 3 ans après la fin
(ce délai s’applique aux logements loués comme résidence principal, vides ou meublés)
Courrier de révision de loyer
Pendant toute la location +1 an après la fin
(ce délai s’applique aux logements loués comme résidence principal, vides ou meublés)
Inventaire du mobilier pour les locations meublées
Pendant la durée de la location
(jusqu’à la restitution de l’éventuel dépôt de garantie)
2 ans
(quittances, avis d’échéance, courrier de résiliation, contrats, preuves de règlement)
Date du document ou durée du contrat + 2 ans
Alors là, de manière générale, mieux vaut faire ultra attention à tous les documents : pour avoir travaillé pour des experts de la retraite, on est souvent mal informé à ce sujet. Et il suffit d’un divorce, d’un déménagement ou d’un dégât des eaux et c’est galère 25 ans plus tard …
Ma solution : dans le doute garde tout !
Bon, je l’avoue, pas très minimaliste, mais c’est vraiment important : un document manquant, et c’est une retraite qui peut partir en fumée (et ça n’est pas malheureusement pas un euphémisme).
Jusqu’à la liquidation de la retraite
(on a jusqu’à 3 ans pour réclamer un arriéré de salaire)
Jusqu’à obtention de l’allocation chômage
(ce document peut être utile dans le cadre des calculs de vos droits à la retraite)
6 mois
(à partir de la signature du solde de tout compte, 3 ans à défaut de signature)
3 ans
(c’est aussi le délai de reprise du trop perçu – 10 ans si fraude ou fausse déclaration-)
Ce document peut être utile dans le cadre du calcul de vos droits à la retraite
Permanente
(documents utiles pour la calcul de vos droits à la pension de réversion)
3 ans
(délai pendant lequel l’administration fiscale peut vous contrôler si vous utilisez la déduction des frais réels)
1 ans et 8 jours
(passé ce délai, un chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due)
J’ai découvert la plupart de ces dates en écrivant l’article. Jusqu’ici, j’avais le réflexe de tout garder (mon carnet de santé est quasi-neuf, avec tout dedans et tout)(tu le sens mon syndrome de la bonne élève ?! XD)
Connaître les dates de rappels de vaccin, les dates d’opérations, les traitements pris à un moment où à un autre (pas forcément ceux pour une grippe, mais les traitements pris pendant plusieurs mois ou années, oui !), ça peut parfois aider un diagnostique (celui pour mes migraines a été fait en partie selon les notes prises sur l’accouchement de ma mère dans mon carnet de santé, c’est dire !).
Bref, de mon côté, je vais continuer sur ma lancée, mais libre à toi de suivre mon conseil ou les dates juste ici !
2 ans
(délai du reprise reprise du trop perçu – 5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration-)
Variable selon l’organisme
(se référer aux délais prévus dans le contrat)
1 an minimum
(1 an pour la délivrance de lunettes d’un personne de moins de 16 ans ; 5 ans pour la délivrance de lunettes d’une personne entre 16 et 42 ans ; 3 ans pour la délivrance d’une personne âgée de plus de 42 ans ; pas de délai pour la délivrance d’audioprothèses)
Jusqu’à la liquidation des droits à la retraite
Permanent
(carnet de santé d’un enfant à conserver au moins jusqu’à sa majorité)
Permanent
(documents utiles en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé)
Les délais de conservation des papiers continuent de s’appliquer après le décès du défunt car certains peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession.
Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peuvent faire l’objet d’une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à compter du décès.
Là encore, pour la plupart des documents, on sait qu’il faut les garder précieusement car ils sont en exemplaire unique (livret de famille, diplôme, etc.).
Pour ce qui est de la banque, j’ai passé des années à compiler bêtement mes tickets de caisse, alors que bien souvent, un mois suffit à peine (mais que voulez-vous, je tiens mes comptes ultras à jour, alors XD).
Permanent
(certaines procédures nécessitent un acte d’état civil récent)
5 ans
(vous avez 2 ans pour agir si vous n’avez pas touché le bon montant, tout comme la CAF a 2 ans pour se faire rembourser un trop perçu – ce délai passe à 5 ans en cas de fraude de votre part-)
Permanente
(en cas de perte, une copie est fournie par le tribunal ou la mairie)
Permanent
(en cas de perte du contrat de mariage, il faut s’adresser au notaire qui l’a établi)
Permanent
(en cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie)
Permanent
(en cas de perte, il n’est pas possible d’obtenir une copie, mais vous pouvez demander une preuve de votre réussite à l’examen)
3 ans
(à partir de l’année qui suit l’année d’imposition)
(par exemple, la déclaration pour 2019 est à conserver jusqu’à la fin 2022)
1 an
(3 ans en cas de dégrèvement, d’exonération ou d’abattement)
2 ans
(à partir de la dernière échéance)
5 ans
(un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 13 mois)
Jusqu’à réception du relevé de compte où figure le solde correspondant
Ce domaine là, j’ai tout découvert, n’ayant jamais eu de véhicule à moi. Mais justement, c’est toujours bon d’avoir ces informations sous la main, non ?!
3 ans
(si le Trésor public n’a rien fait pour obtenir le paiement de l’amende 3 ans après sa notification, vous ne devez plus rien)
Pendant la durée de conservation du véhicule
( et durant encore 2 ans en cas de revente)
4 mois
(jusqu’à réception du permis de conduire)
Pendant la durée de conservation du véhicule
(il peut être utile de conserver ce certificat après l’achat du véhicule, en cas de litige avec l’ancien propriétaire)
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